Mentions légales
RESPONSABLE DE PUBLICATION
François Dunan
ÉDITEUR DE SITE
Ramel Communication
SARL au capital de 50 000 Euros
55 bd Gambetta
06000 NICE
RCS NICE 998 541 502
www.ramel.fr
HÉBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com
Tél.: 0820 698 765
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (sa structure générale, photographies, informations, icônes, logos, graphismes et marque y figurant), sans l’autorisation préalable et écrite de UNIJURIS est strictement interdite. Les informations contenues sur le site sont exclusivement réservées à un usage privé.
La reproduction de tout document publié sur le site de unijuris.fr et l’utilisation de copies réalisées n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.
CONTENU DU SITE
Le site Internet www.unijuris.fr, tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, illustration, news, article, lettre d’informations, communiqué, présentation, brochure, logiciels, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et/ou ergonomie, sont et resteront la propriété exclusive d’UNIJURIS. Le site Internet www.unijuris.fr et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur. Le site Internet www.unijuris.fr et/ou son contenu ne peut pas être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit. Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site Internet www.unijuris.fr et de son contenu constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle d’UNIJURIS et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet www.unijuris.fr et UNIJURIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Le site Internet www.unijuris.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour qu’UNIJURIS jugerait utile d’effectuer.
MARQUE
Les marques et logos d’UNIJURIS figurant sur le site Internet www.unijuris.fr sont des marques et logos déposés. Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable et expresse d’UNIJURIS est prohibée.
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
La cabinet UNIJURIS attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de gérer les aspects financiers liés aux dossiers de ses clients et/ou d’entretenir une relation avec eux ou de nouveaux prospects, la qualité de la relation et la confiance instaurée restent au cœur des préoccupations du cabinet.
Dans le cadre du fonctionnement de ce site, UNIJURIS collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation et adresse électronique) afin de lui permettre d’une part d’assurer la gestion, la facturation et la gestion du recouvrement liées aux dossiers de ses clients et d’autre part, , de suivre la relation avec ses clients et de conduire des actions de prospection par voie électronique à travers notamment l’envoi de newsletters et de veilles juridiques.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers et des clients et sont destinées aux services habilités. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi «Informatique et Libertés», et à compter du 25 mai 2018, du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Les personnes concernées bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : avocats@unijuris.fr ou par courrier postal à UNIJURIS, 46 boulevard Victor Hugo, CS 81443, 06008 NICE CEDEX 1, sous réserve de justifier de leur identité.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société UNIJURIS.