Droit commercial – Droit des contrats

Le cabinet UNIJURIS intervient en qualité de conseil dans la négociation et la rédactions des actes relevant du droit commercial :

• • ventes de fonds de commerce
  • baux commerciaux, baux professionnels, baux civils
  • contrats de locations gérance de fonds de commerce.

Il intervient également en matière de droit de contrats :

• • dans le domaine de la distribution : concessions, franchises, contrats d’agent commercial, licences, conditions générales de vente
  • dans le domaine du droit des sociétés : pacte d’actionnaires, règlement intérieur, chartes, conventions de prestations
    de services, conventions de trésorerie
  • dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale : pactes Dutreil, conventions de démembrement.